COLLECTIVITÉS
Note d'Artemisia
Cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'environnement
Cette note, contenant des modèles de lettres, a pour objet de présenter les fondements des actes que les communes seraient susceptibles d’adopter pour empêcher une implantation irrégulière des compteurs Linky sur leur territoire.
Différents modèles de lettres pour les particuliers sont également téléchargeables sur leur site
https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky/
Kit
Pour les maires et les conseillers municipaux
PARTICULIERS
Protocole de refus
Compteur extérieur et intérieur
Protéger votre compteur
Conseils pratiques
Modèle de lettre
A votre fournisseur de gaz et d'eau
Mise en demeure
Demande de conservation et au besoin de remise en état d’une électricité sans nouveau CPL.
Kit
Rencontre maires et conseillers municipaux
Affiche
"ENEDIS, touche pas à mon compteur"
Affiche
Interdiction d'entrer - Immeuble
Affiche
Interdiction d'entrer - Propriété